Permis de construire Mixte N° 02B16922S0003

Permis de construire n° 02B16922S0003 à Morosaglia pour 267 m² de logement et locaux, Route Nationale Ripale Al Chjerchju - Ponte Leccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 02B16922S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morosaglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16922S0003 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Route Nationale Ripale Al Chjerchju - Ponte Leccia.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morosaglia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morosaglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ripale Al Chjerchju - Ponte Leccia

Territoires administratifs

Commune
Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 169 m² 0 m² 0 m² 98 m² 71 m² 169 m²
Locaux 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 230 m²
Total 230 m² 169 m² 98 m² 0 m² 98 m² 169 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 230 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROSAGLIA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16922S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale Ripale Al Chjerchju - Ponte Leccia, à Morosaglia (20218).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16922S0003, déposé en mairie de Morosaglia.

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