Permis de construire Locaux N° 02B16921S0010

Permis de construire n° 02B16921S0010 à Morosaglia pour 904 m² de locaux, Communo Ponte Leccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 19 janvier 2022

Dossier PC n° 02B16921S0010

Demandeur

COMMUNE DE MOROSAGLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2022 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16921S0010 porte sur un projet situé Communo Ponte Leccia. La demande émane de COMMUNE DE MOROSAGLIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A665. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morosaglia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morosaglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communo Ponte Leccia

Territoires administratifs

Commune
Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOROSAGLIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001697
SIRET
21200169700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOROSAGLIA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16921S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Communo Ponte Leccia, à Morosaglia (20218).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOROSAGLIA ; la décision est intervenue le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16921S0010, déposé en mairie de Morosaglia.

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