Permis de construire Logement N° 02B16920S0014

Permis de construire n° 02B16920S0014 à Morosaglia pour 288 m² de logement, Ponte Leccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 02B16920S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16920S0014, délivré le 11 mars 2021 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ponte Leccia.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC302. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morosaglia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morosaglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Leccia

Territoires administratifs

Commune
Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROSAGLIA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16920S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ponte Leccia, à Morosaglia (20218).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16920S0014, déposé en mairie de Morosaglia.

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