Permis de construire Logement N° 02B16821M0024

Permis de construire n° 02B16821M0024 à Monticello pour 1 376 m² de logement, Orniccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 02B16821M0024

Demandeur

SCI ORNICCIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Orniccio, le permis de construire n° 02B16821M0024 a été délivré le 31 décembre 2021 à Monticello (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par SCI ORNICCIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B02061, B02060, B02059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monticello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 376 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/12/2021
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Monticello

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B02061 B02060 B02059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orniccio

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² -446 m² 0 m²
Total 446 m² 1 376 m² 0 m² 446 m² 0 m² 930 m² 1 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 4 - - 13
- - 69,2 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORNICCIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334977774
SIRET
33497777400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16821M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Orniccio, à Monticello (20220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ORNICCIO et accordé le 31 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16821M0024, déposé en mairie de Monticello.

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