Permis de construire Locaux N° 02B16820M0004

Permis de construire n° 02B16820M0004 à Monticello pour 245 m² de locaux, Monticello Bollaccia Sottana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 02B16820M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16820M0004 a été délivré le 24 mars 2020 à Monticello (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Monticello Bollaccia Sottana.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sur un terrain de 1 843 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B0 605, B0 1899. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Monticello référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monticello

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 605 B0 1899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bollaccia Sottana

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 118 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 117 m² d'entrepôt et 86 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 118 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 203 m² 42 m² 0 m² 42 m² 203 m² 321 m²
Total 118 m² 203 m² 42 m² 0 m² 42 m² 203 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 86 m² 42 m² 0 m² 0 m² 128 m² 204 m²
Autres activités 42 m² 117 m² 0 m² 0 m² 42 m² 75 m² 117 m²
dont Entrepôt 42 m² 117 m² 0 m² 0 m² 42 m² 75 m² 117 m²
Total locaux 118 m² 203 m² 42 m² 0 m² 42 m² 203 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16820M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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