Permis de construire Logement N° 02B16816B0020

Permis de construire n° 02B16816B0020 à Monticello pour 584 m² de logement, Linasche

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 02B16816B0020

Demandeur

SPASIMATA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16816B0020, délivré le 5 juillet 2016 à Monticello (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Linasche. Le dossier a été déposé par SPASIMATA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2022, B2020. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monticello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Monticello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2022 B2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linasche

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPASIMATA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814425492
SIRET
81442549200018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
L ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16816B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Linasche, à Monticello (20220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPASIMATA et accordé le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16816B0020, déposé en mairie de Monticello.

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