Permis de construire à Monticello pour 78 m² de locaux - Saint-Francois
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 02B16815B0018
Demandeur
COMMUNE DE MONTICELLO
Cette page présente le permis de construire n° 02B16815B0018, délivré le 16 septembre 2015 à Monticello (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Saint-Francois, Monticello (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTICELLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C450, C448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monticello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Francois
Territoire administratif
- Commune
- Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b168
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 849 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 927 m² |
| Total | 1 849 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 849 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTICELLO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001689
- SIRET
- 21200168900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTICELLO (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16815B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |