Permis de construire Logement N° 02B16814B0007

Permis de construire n° 02B16814B0007 à Monticello pour 1 708 m² de logement, Castelaccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 02B16814B0007

Demandeur

SCI ETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2014 à Monticello (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16814B0007 porte sur un projet situé Castelaccio. Le dossier a été déposé par SCI ETO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B947, B946. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monticello est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 858 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
21/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Monticello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B947 B946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castelaccio

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Total 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 1 - - 20
- 20,0 % 75,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514883909
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16814B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Castelaccio, à Monticello (20220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ETO et accordé le 22 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16814B0007, déposé en mairie de Monticello.

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