Permis de construire n° 02B16717B0001 à Montegrosso pour 2 116 m² de locaux, Chem De La Chapelle San Pedru Murato
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 02B16717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B16717B0001, délivré le 27 avril 2017 à Montegrosso (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chem De La Chapelle San Pedru Murato.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montegrosso est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montegrosso
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Murato
Territoires administratifs
- Commune
- Montegrosso Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B167
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 183 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 4 299 m² |
| Total | 2 183 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 4 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 183 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 4 299 m² |
| Total locaux | 2 183 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 4 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMIO (20260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |