Permis de construire n° 02B16715B0013 à Montegrosso pour 31 m² de locaux, Albigine
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2016
Dossier PC n° 02B16715B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2016 à Montegrosso (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16715B0013 porte sur un projet situé Albigine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL109. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montegrosso.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montegrosso
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Albigine
Territoires administratifs
- Commune
- Montegrosso Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B167
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 149 m² |
| Total | 118 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 149 m² |
| Total locaux | 118 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALENZANA (20214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16715B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |