Permis de construire Logement N° 02B16622N0003

Permis de construire n° 02B16622N0003 à Monte pour 115 m² de logement, 176 Angiolasca Collo Ambuto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 juin 2022

Dossier PC n° 02B16622N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16622N0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2022, pour un projet situé 176 Angiolasca Collo Ambuto.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 309, A 310. Sur la même voie, Angiolasca, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Monte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 309 A 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collo Ambuto

Territoires administratifs

Commune
Monte Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B166
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTE (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16622N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 juin 2022
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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