Permis de construire Logement N° 02B16621N0022

Permis de construire n° 02B16621N0022 à Monte pour 190 m² de logement, 2 lotissement Anghjulasca à Partita

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 14 mars 2022

Dossier PC n° 02B16621N0022

Demandeur

SCI ELENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16621N0022 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Monte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2 lotissement Anghjulasca à Partita. SCI ELENA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le programme représentait 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Monte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Partita

Territoires administratifs

Commune
Monte Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B166
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELENA, dont l'adresse déclarée est à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ELENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948881032
SIRET
94888103200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16621N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 mars 2022
Date de dépôt 05/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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