Retour aux permis de construire de Moncale

Permis de construire Locaux N° 02B16522B0004

Permis de construire à Moncale pour 487 m² de locaux - Terraghju

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terraghju, Moncale (20214).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCALE et accordé le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16522B0004, instruit par la commune de Moncale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 02B16522B0004

Demandeur

COMMUNE DE MONCALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B16522B0004, délivré le 2 février 2023 à Moncale (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Terraghju, Moncale (20214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONCALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B205, B209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 863 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moncale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B205 B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terraghju

Territoire administratif

Commune: Moncale Code postal 20214 Identifiant INSEE 2b165
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Total	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001655
SIRET: 21200165500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONCALE (20214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B16522B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terraghju, Moncale (20214).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCALE et accordé le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16522B0004, instruit par la commune de Moncale.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncale

PC n°02B16526B0002 Logement Autorisé

1 Alzaretto Rd 81

Moncale (20214)

Nouvelle construction

30 mars 2026 146 m² SDP

PC n°02B16526B0001 Logement Autorisé

10 Alzaretto Rd 81

Moncale (20214)

Nouvelle construction

27 mars 2026 123 m² SDP

PC n°02B16525B0027 Logement Autorisé

13 Lot Alzaretto

Moncale (20214)

Nouvelle construction

13 mars 2026 175 m² SDP

PC n°02B16525B0023 Logement Autorisé

Hameau De Terrazone

Moncale (20214)

Nouvelle construction

05 mars 2026 65 m² SDP

PC n°02B16525B0026 Logement Autorisé

11 Lot Pitrone

Moncale (20214)

Nouvelle construction

13 déc. 2025 141 m² SDP

PC n°02B16525B0025 Logement Autorisé

4 Lot Pitrone

Moncale (20214)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moncale

Permis d'aménager à Moncale

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moncale

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncale

Autres types d'autorisations à Moncale

Caractéristiques du projet