Permis de construire Mixte N° 02B16219S0003

Permis de construire n° 02B16219S0003 à Moltifao pour 222 m² de logement et locaux, Fontanaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 02B16219S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16219S0003, délivré le 15 mai 2019 à Moltifao (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Fontanaccia.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1935, C1934, C1933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moltifao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2021

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1935 C1934 C1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanaccia

Territoires administratifs

Commune
Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 198 m² 24 m² 0 m² 0 m² 198 m² -174 m² 24 m²
Total 198 m² 24 m² 198 m² 0 m² 198 m² 24 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 24 m² 0 m² 0 m² 198 m² -174 m² 24 m²
Total locaux 198 m² 24 m² 0 m² 0 m² 198 m² -174 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLTIFAO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16219S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fontanaccia, à Moltifao (20218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16219S0003, déposé en mairie de Moltifao.

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