Permis de construire Logement N° 02B16214S0016

Permis de construire n° 02B16214S0016 à Moltifao pour 62 m² de logement, Lenze

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2014

Dossier PC n° 02B16214S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2014 à Moltifao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16214S0016 porte sur un projet situé Lenze.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1826. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moltifao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lenze

Territoires administratifs

Commune
Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 110 m²
Total 48 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16214S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lenze, à Moltifao (20218).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16214S0016, déposé en mairie de Moltifao.

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