Permis de construire Logement N° 02B16214S0009

Permis de construire n° 02B16214S0009 à Moltifao pour 138 m² de logement, Mandria-Di-Cardo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 10 août 2014

Dossier PC n° 02B16214S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mandria-Di-Cardo, le permis de construire n° 02B16214S0009 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2014 à Moltifao (Haute-Corse, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moltifao.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mandria-Di-Cardo

Territoires administratifs

Commune
Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 166 m²
Total 28 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLTIFAO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16214S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mandria-Di-Cardo, à Moltifao (20218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16214S0009, déposé en mairie de Moltifao.

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