Permis de construire n° 02B16120S0002 à Moïta pour 73 m² de logement, Chiosello La Casanova
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 02B16120S0002
Demandeur
A SCONTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chiosello La Casanova, le permis de construire n° 02B16120S0002 a été délivré le 22 octobre 2020 à Moïta (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par A SCONTRA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B27, B17. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moïta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Moïta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiosello La Casanova
Territoires administratifs
- Commune
- Moïta Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B161
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 237 m² |
| Total | 164 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A SCONTRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879049542
- SIRET
- 87904954200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOITA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16120S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |