Permis de construire Locaux N° 02B15913N0001

Permis de construire n° 02B15913N0001 à Meria pour 111 m² de locaux, Terrazzone Porcelli Nuvellone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 02B15913N0001

Demandeur

SARL CORSOLAR 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B15913N0001 a été délivré le 29 juillet 2014 à Meria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Terrazzone Porcelli Nuvellone. SARL CORSOLAR 6 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A14, A35. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 605 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2014
2
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A14 A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrazzone Porcelli Nuvellone

Territoires administratifs

Commune
Meria Code postal 20287 Identifiant INSEE 2B159
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 403 m²
Total 292 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 292 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 403 m²
Total locaux 292 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CORSOLAR 6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513673970
SIRET
51367397000010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B15913N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 29/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terrazzone Porcelli Nuvellone, à Meria (20287).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CORSOLAR 6 et accordé le 29 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B15913N0001, déposé en mairie de Meria.

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