Permis de construire Logement N° 02B15216N0004

Permis de construire à Luri pour 352 m² de logement - Santa Severa

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 10 août 2016 · Dossier PC n° 02B15216N0004 · Demandeur : PAVERANI FAMILY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B15216N0004, délivré le 10 août 2016 à Luri (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Santa Severa, Luri (20228). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAVERANI FAMILY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z1158, E1157, E1156.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/08/2016
Surface du terrain
1 299 m²
Surface existante avant
305 m²
Surface créée
47 m²
Variation nette
+47 m²
Surface totale après
352 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/06/2016
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Luri

Adresse
Santa Severa, Luri (20228)
Lieu-dit
Santa Severa
Commune
Code postal
20228
Département
Région
Parcelles cadastrales
Z1158, E1157, E1156
Code INSEE
2b152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 352 m²
Total 305 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 352 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAVERANI FAMILY
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
530956333
SIRET
53095633300013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LURI (20228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B15216N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b152 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Santa Severa, Luri (20228).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B15216N0004, instruit par la commune de Luri.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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