Permis de construire Logement N° 02B15013B0016

Permis de construire à Lumio pour 520 m² de logement - Galera

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 19 janvier 2014 · Dossier PC n° 02B15013B0016 · Demandeur : SCI VILLA PRIMAVERA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B15013B0016, délivré le 19 janvier 2014 à Lumio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Galera, Lumio (20260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VILLA PRIMAVERA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC127.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
19/01/2014
Surface du terrain
25 700 m²
Surface existante avant
260 m²
Surface créée
260 m²
Variation nette
+260 m²
Surface totale après
520 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
19 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lumio

Adresse
Galera, Lumio (20260)
Lieu-dit
Galera
Commune
Code postal
20260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC128, AC127
Code INSEE
2b150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 520 m²
Total 260 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 520 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VILLA PRIMAVERA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
337945992
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B15013B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b150 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 19 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Galera, Lumio (20260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B15013B0016, instruit par la commune de Lumio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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