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Permis de construire Locaux N° 02B14914S0002

Permis de construire à Lugo-di-Nazza pour 788 m² de locaux - Pratellu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pratellu, Lugo-di-Nazza (20240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FPV LUNA et accordé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14914S0002, instruit par la commune de Lugo-di-Nazza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 02B14914S0002

Demandeur

FPV LUNA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B14914S0002, délivré le 15 février 2016 à Lugo-di-Nazza (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pratellu, Lugo-di-Nazza (20240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FPV LUNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² en industrie, 24 m² en agricole et forestier, 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B160, B163, B355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 840 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lugo-di-Nazza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B163 B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pratellu

Territoire administratif

Commune: Lugo-di-Nazza Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b149
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Total	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	471 m²	471 m²	471 m²
Agricole et forestier	24 m²	24 m²	24 m²
Équipements publics	293 m²	293 m²	293 m²
Total locaux	788 m²	788 m²	788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPV LUNA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799606900
SIRET: 79960690000014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B14914S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pratellu, Lugo-di-Nazza (20240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FPV LUNA et accordé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14914S0002, instruit par la commune de Lugo-di-Nazza.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lugo-di-Nazza

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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