Le permis de construire n° 02B14822N0010 a été délivré le 23 mai 2022 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 193 Crucetta Querci. La demande émane de SCI ANGELI QUERCI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 375 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 76, AA 33. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 375 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 76 AA 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querci

Territoires administratifs

Commune: Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 308 m² à 1 363 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 308 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 363 m²
Total	1 308 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 308 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 363 m²
Total locaux	1 308 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANGELI QUERCI, dont l'adresse déclarée est à Lucciana. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANGELI QUERCI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381296532
SIRET: 38129653200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1973
Localisation: LUCCIANA (20290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B14822N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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