Permis de construire Locaux N° 02B14820N0010

Permis de construire à Lucciana pour 1 482 m² de locaux - Campiani

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 11 mai 2020 · Dossier PC n° 02B14820N0010 · Demandeur : EARL EXPLOITATION OVINE DE LA MARANA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B14820N0010, délivré le 11 mai 2020 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campiani, Lucciana (20290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL EXPLOITATION OVINE DE LA MARANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA166, BA83.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/05/2020
Surface du terrain
13 560 m²
Surface existante avant
792 m²
Surface créée
690 m²
Variation nette
+690 m²
Surface totale après
1 482 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2020
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lucciana

Adresse
Campiani, Lucciana (20290)
Lieu-dit
Campiani
Commune
Code postal
20290
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA166, BA83
Code INSEE
2b148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 482 m²
Total 792 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 482 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 792 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 482 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL EXPLOITATION OVINE DE LA MARANA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
434547030
SIRET
43454703000016
Code APE (NAF)
01.45Z
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14820N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campiani, Lucciana (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14820N0010, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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