Permis de construire Logement N° 02B14819N0042

Permis de construire n° 02B14819N0042 à Lucciana pour 824 m² de logement, Panconi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 02B14819N0042

Demandeur

ALBERTINI ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14819N0042 porte sur un projet situé Panconi. Le dossier a été déposé par ALBERTINI ET FILS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 205 m², soit 82 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 36. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 205 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2019
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panconi

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 205 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALBERTINI ET FILS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lucciana. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

ALBERTINI ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850540634
SIRET
85054063400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14819N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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