Permis de construire n° 02B14818N0015 à Lucciana pour 963 m² de logement, Brancale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 02B14818N0015
Demandeur
CORSEA PROMOTION 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B14818N0015, délivré le 14 mai 2018 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Brancale. La demande émane de la société de promotion immobilière CORSEA PROMOTION 16.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 915 m², soit 96 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 292. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brancale
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 5 | - | - | 10 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CORSEA PROMOTION 16, une SAS basée à Sorbo-Ocagnano.
Demandeur
CORSEA PROMOTION 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821737475
- SIRET
- 82173747500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORBO-OCAGNANO (20213)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14818N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 14/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 292 à Lucciana (20290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.