Permis de construire Logement N° 02B14817N0042

Permis de construire n° 02B14817N0042 à Lucciana pour 6 093 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PC n° 02B14817N0042

Demandeur

CAMPIANI 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14817N0042 a été délivré le 1 novembre 2017. La société de programme immobilier CAMPIANI 2016 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 75 logements individuels. Le dossier déclare 6 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 163. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 093 m²

Variation nette

+6 093 m²

Surface totale après

6 093 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/11/2017
2
Autorisation
01/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 093 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 093 m² 6 093 m²
Total 0 m² 6 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 093 m² 6 093 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 75
Individuels groupés 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPIANI 2016, une SCCV basée à Penta-Di-Casinca. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAMPIANI 2016

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824359525
SIRET
82435952500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14817N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 novembre 2017
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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