Permis de construire Mixte N° 02B14817N0029

Permis de construire n° 02B14817N0029 à Lucciana pour 165 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier PC n° 02B14817N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14817N0029 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Lucciana (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 480 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 571 m²
Total 480 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 571 m²
Total locaux 480 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14817N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14817N0029, déposé en mairie de Lucciana.

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