Permis de construire Locaux N° 02B14817N0020

Permis de construire n° 02B14817N0020 à Lucciana pour 101 m² de locaux, Precoju

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02B14817N0020

Demandeur

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14817N0020, délivré le 20 octobre 2017 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Precoju. EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 8, BE 141, BE 121. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 779 m²

Surface existante avant

9 281 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

9 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 8 BE 141 BE 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Precoju

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 281 m² à 9 382 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 281 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 382 m²
Total 9 281 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 281 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 382 m²
dont Bureaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
dont Industrie 8 458 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 8 559 m²
Total locaux 9 281 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489967687
SIRET
48996768700109
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14817N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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