Permis de construire Locaux N° 02B14816N0062

Permis de construire à Lucciana pour 886 m² de locaux - adresse non renseignée

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 8 février 2017 · Dossier PC n° 02B14816N0062 · Demandeur : G.M.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B14816N0062, délivré le 8 février 2017 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lucciana (20290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 438 m² de bureaux, 448 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE180.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/02/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
886 m²
Variation nette
+886 m²
Surface totale après
886 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lucciana

Adresse
Lucciana (20290)
Commune
Code postal
20290
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE180
Code INSEE
2b148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Entrepôts 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
G.M.
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
537383739
SIRET
53738373900019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAMPANA (20229)

En savoir plus sur G.M.

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14816N0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lucciana (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14816N0062, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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