Permis de construire Logement N° 02B14816N0057

Permis de construire n° 02B14816N0057 à Lucciana pour 1 040 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2017

Dossier PC n° 02B14816N0057

Demandeur

RIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2017 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14816N0057 figure dans les données Sitadel. RIZZA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 9 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 8 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 9
Logements collectifs 3
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 8 - 1 12
- 8,3 % 16,7 % 66,7 % - 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822231684
SIRET
82223168400017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14816N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (9 individuels, 3 collectifs), pour 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIZZA et accordé le 8 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 8 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14816N0057, déposé en mairie de Lucciana.

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