Permis de construire Logement N° 02B14816N0004

Permis de construire à Lucciana pour 2 737 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 02B14816N0004

Demandeur

ORSAJO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02B14816N0004, délivré le 4 avril 2016 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lucciana (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORSAJO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

2 737 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Total 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORSAJO IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821995727
SIRET
82199572700012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14816N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 2 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lucciana (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORSAJO IMMOBILIER et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14816N0004, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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