Permis de construire Locaux N° 02B14815N0039

Permis de construire n° 02B14815N0039 à Lucciana pour 287 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 02B14815N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14815N0039 a été délivré le 1 octobre 2015.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 225. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 043 m² à 1 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 330 m²
Total 1 043 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 043 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 330 m²
dont Entrepôt 1 043 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 330 m²
Total locaux 1 043 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14815N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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