Permis de construire n° 02B14814N0068 à Lucciana pour 34 m² de locaux, Morticcia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 02B14814N0068
Demandeur
LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Morticcia, le permis de construire n° 02B14814N0068 a été délivré le 16 avril 2015 à Lucciana (Haute-Corse, Corse). LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB221. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morticcia
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 764 m² |
| Total | 1 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342562485
- SIRET
- 34256248500025
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14814N0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |