Le permis de construire n° 02B14814N0068 a été délivré le 16 avril 2015 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Morticcia. LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 441 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 221. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 441 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucciana

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DB 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morticcia

Territoires administratifs

Commune: Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 730 m² à 1 764 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 730 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 764 m²
Total	1 730 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 730 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 764 m²
Total locaux	1 730 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 764 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS, une association déclarée basée à Lucciana.

Demandeur

LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 342562485
SIRET: 34256248500025
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LUCCIANA (20290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B14814N0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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