Permis de construire Mixte N° 02B14812N0102

Permis de construire à Lucciana pour 1 359 m² de logement et locaux - Brancale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 02B14812N0102

Demandeur

BIANCIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 02B14812N0102, délivré le 28 mars 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Brancale, Lucciana (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIANCIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. La surface se répartit entre 402 m² d'habitation et 957 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE84, BE160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 384 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucciana

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE84 BE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brancale

Territoire administratif

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Industrie 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIANCIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790069934
SIRET
79006993400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14812N0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brancale, Lucciana (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIANCIMMO et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 402 m² d'habitation et 957 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14812N0102, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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