Permis de construire Logement N° 02B14721S0007

Permis de construire n° 02B14721S0007 à Lozzi pour 119 m² de logement, Acquale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 02B14721S0007

Demandeur

SCI ACQUAL'ISULA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lozzi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14721S0007 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé Acquale. Le projet est porté par SCI ACQUAL'ISULA.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 046 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 920. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Lozzi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 046 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lozzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acquale

Territoires administratifs

Commune
Lozzi Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B147
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 046 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ACQUAL'ISULA, dont l'adresse déclarée est à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ACQUAL'ISULA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452072846
SIRET
45207284600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14721S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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