Permis de construire Locaux N° 02B14323S0010

Permis de construire n° 02B14323S0010 à Linguizzetta pour 3 m² de locaux, San Mielone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02B14323S0010

Demandeur

CORSICA SOLE 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14323S0010 porte sur un projet situé San Mielone. CORSICA SOLE 31 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 429. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Linguizzetta référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Mielone

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORSICA SOLE 31, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CORSICA SOLE 31

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880914023
SIRET
88091402300010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Autres dossiers de CORSICA SOLE 31

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14323S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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