Permis de construire Locaux N° 02B14321S0021

Permis de construire à Linguizzetta pour 2 489 m² de locaux - Farinaccio

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 5 novembre 2021 · Dossier PC n° 02B14321S0021 · Demandeur : ATELIER CORSE FRUITS ET LEGUMES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B14321S0021, délivré le 5 novembre 2021 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Farinaccio, Linguizzetta (20230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATELIER CORSE FRUITS ET LEGUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² de bureaux, 1 142 m² de industrie, 1 147 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A888, A883, A890.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/11/2021
Surface du terrain
59 827 m²
Surface créée
2 489 m²
Variation nette
+2 489 m²
Surface totale après
2 489 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.

Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Linguizzetta

Adresse
Farinaccio, Linguizzetta (20230)
Lieu-dit
Farinaccio
Commune
Code postal
20230
Département
Région
Parcelles cadastrales
A888, A883, A890
Code INSEE
2b143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Total 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Industrie 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Entrepôts 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATELIER CORSE FRUITS ET LEGUMES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
900032657
SIRET
90003265700018
Code APE (NAF)
10.39B
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14321S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b143 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Farinaccio, Linguizzetta (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14321S0021, instruit par la commune de Linguizzetta.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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