Permis de construire Locaux N° 02B14320S0002

Permis de construire n° 02B14320S0002 à Linguizzetta pour 795 m² de locaux, route des Eucalyptus

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 02B14320S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14320S0002 a été délivré le 23 avril 2020 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé route des Eucalyptus.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 86 588 m², le programme représente 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 292. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Eucalyptus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Linguizzetta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 588 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 86 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 795 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14320S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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