Permis de construire n° 02B14317S0008 à Linguizzetta pour 96 m² de locaux, Pastino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 02B14317S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14317S0008 porte sur un projet situé Pastino.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 900 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 633. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Linguizzetta, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linguizzetta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pastino
Territoires administratifs
- Commune
- Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 368 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 464 m² |
| Total | 368 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 464 m² |
| Total locaux | 368 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOX (20270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14317S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |