Permis de construire Locaux N° 02B14315S0020

Permis de construire n° 02B14315S0020 à Linguizzetta pour 75 m² de locaux, Forci

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 02B14315S0020

Demandeur

CORSICA SOLE GIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14315S0020, délivré le 30 novembre 2015 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Forci. Le projet est porté par CORSICA SOLE GIGNAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A413, A412. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linguizzetta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 800 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A414 A413 A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forci

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE GIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809678444
SIRET
80967844400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14315S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Forci, à Linguizzetta (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORSICA SOLE GIGNAC et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14315S0020, déposé en mairie de Linguizzetta.

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