Permis de construire Locaux N° 02B14313S0002

Permis de construire n° 02B14313S0002 à Linguizzetta pour 99 m² de locaux, Serra Piana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 02B14313S0002

Demandeur

E.A.R.L A-M-C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14313S0002 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé Serra Piana. E.A.R.L A-M-C figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1229. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linguizzetta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
17/02/2014
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serra Piana

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 129 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 228 m²
Total 294 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 228 m²
Total locaux 129 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L A-M-C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790903314
SIRET
79090331400017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14313S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 17/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Serra Piana, à Linguizzetta (20230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.A.R.L A-M-C et accordée le 25 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14313S0002, déposé en mairie de Linguizzetta.

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