Permis de construire Logement N° 02B13812N0003

Permis de construire n° 02B13812N0003 à Lavatoggio pour 60 m² de logement, Scalelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 02B13812N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2013 à Lavatoggio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13812N0003 porte sur un projet situé Scalelle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavatoggio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 870 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavatoggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scalelle

Territoires administratifs

Commune
Lavatoggio Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B138
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 112 m²
Total 52 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNY-EN-BRIONNAIS (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13812N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Scalelle, à Lavatoggio (20225).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13812N0003, déposé en mairie de Lavatoggio.

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