Permis de construire Logement N° 02B13715S0001

Permis de construire n° 02B13715S0001 à Lano pour 160 m² de logement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANO et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13715S0001, déposé en mairie de Lano.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02B13715S0001

Demandeur

COMMUNE DE LANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lano (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13715S0001 a été délivré le 11 mai 2015. COMMUNE DE LANO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lano.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Localisation du projet à Lano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lano Code postal 20244 Identifiant INSEE 2B137
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001374
SIRET: 21200137400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANO (20244)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANO

PC n°02B13720S0001 Autorisé

Mairie

Extension sans transformation

28 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13715S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANO et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13715S0001, déposé en mairie de Lano.

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