Permis de construire Locaux N° 02B13620B0001

Permis de construire n° 02B13620B0001 à Lama pour 101 m² de locaux, Rte Du Hautedu Village Campoladino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 02B13620B0001

Demandeur

CASE LATINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13620B0001 a été délivré le 7 octobre 2020 à Lama (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte Du Hautedu Village Campoladino. Le demandeur déclaré est CASE LATINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 101 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lama est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lama

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campoladino

Territoires administratifs

Commune
Lama Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B136
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 243 m²
Total 167 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 243 m²
dont Hôtels 167 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 243 m²
Total locaux 167 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 243 m²

Ce dossier crée 101 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASE LATINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495092561
SIRET
49509256100010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LAMA (20218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13620B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Hautedu Village Campoladino, à Lama (20218).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CASE LATINE et accordée le 7 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13620B0001, déposé en mairie de Lama.

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