Permis de construire Locaux N° 02B13615B0007

Permis de construire n° 02B13615B0007 à Lama pour 49 m² de locaux, Ferme Eolienne

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 02B13615B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lama (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13615B0007 a été délivré le 8 mai 2016, pour un projet situé Ferme Eolienne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A302. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lama sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 180 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lama

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Eolienne

Territoires administratifs

Commune
Lama Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B136
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 104 m²
Total 55 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 104 m²
Total locaux 55 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13615B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Eolienne, à Lama (20218).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13615B0007, déposé en mairie de Lama.

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