Permis de construire n° 02B13424B0016 à L'Île-Rousse pour 42 m² de locaux, 1 Chemin Miratu Polu Lieu-Dit Miratu Polu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 02B13424B0016
Demandeur
SAS JOSEPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13424B0016 porte sur un projet situé 1 Chemin Miratu Polu Lieu-Dit Miratu Polu. Le projet est porté par SAS JOSEPHINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A967, A968. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Miratu Polu
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 967 m² |
| Total | 925 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 925 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 967 m² |
| dont Hôtels | 925 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 967 m² |
| Total locaux | 925 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 967 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JOSEPHINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833670235
- SIRET
- 83367023500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13424B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |