Permis de construire n° 02B12615S0003 à Giuncaggio pour 81 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2015
Dossier PC n° 02B12615S0003
Demandeur
ORIENTE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12615S0003 a été délivré le 26 décembre 2015 à Giuncaggio (Haute-Corse, Corse). La demande émane de ORIENTE ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C266, C262, C198. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giuncaggio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giuncaggio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giuncaggio Code postal 20251 Identifiant INSEE 2B126
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 285 m² |
| Total | 204 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 285 m² |
| dont Entrepôt | 204 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 285 m² |
| Total locaux | 204 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIENTE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809704653
- SIRET
- 80970465300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ALERIA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |