Permis de construire Logement N° 02B12519N0001

Permis de construire n° 02B12519N0001 à Giocatojo pour 148 m² de logement, San Niolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 5 octobre 2019

Dossier PC n° 02B12519N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12519N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2019 à Giocatojo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé San Niolo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giocatojo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Giocatojo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Niolo

Territoires administratifs

Commune
Giocatojo Code postal 20237 Identifiant INSEE 2B125
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12519N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est San Niolo, à Giocatojo (20237).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12519N0001, déposé en mairie de Giocatojo.

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