Permis de construire Logement N° 02B12325S0047

Permis de construire n° 02B12325S0047 à Ghisonaccia pour 307 m² de logement, 5928 Mortella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 02B12325S0047

Demandeur

SCI M3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12325S0047 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé 5928 Mortella. La demande émane de SCI M3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD200, BD202. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD200 BD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 460 m²
Total 153 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830190187
SIRET
83019018700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12325S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5928 Mortella, à Ghisonaccia (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M3 et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12325S0047, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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