Permis de construire n° 02B12323S0043 à Ghisonaccia pour 138 m² de locaux, Listincone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 02B12323S0043
Demandeur
MUCCHIELLI CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12323S0043, délivré le 13 novembre 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Listincone. MUCCHIELLI CHRISTIAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 857 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 299, AH 306, AH 307. Sur la même voie, Listincone, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 795 m² à 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
| Total | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
| Total locaux | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUCCHIELLI CHRISTIAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ghisonaccia.
Demandeur
MUCCHIELLI CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805176005
- SIRET
- 80517600500017
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12323S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Listincone à Ghisonaccia (20240)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Listincone depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.