Permis de construire n° 02B12323S0043 à Ghisonaccia pour 138 m² de locaux, Listincone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 02B12323S0043
Demandeur
MUCCHIELLI CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12323S0043, délivré le 13 novembre 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Listincone. MUCCHIELLI CHRISTIAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH299, AH306, AH307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
| Total | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
| Total locaux | 795 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUCCHIELLI CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805176005
- SIRET
- 80517600500017
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12323S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |